Les droits humains… qu’est-ce que c’est ? Comment participer à leur défense ?


Du mystère de leur naissance en suivant le parcours de leur développement en passant par le choix des outils pour les défendre. Le choix d’Amnesty International, pourquoi ? Il existe une myriade d’associations et d’organismes qui défendent les droits humains, des ONG, des OIG des fondations, des ASBL… toutes actives, utiles et cherchant des forces ; alors pourquoi celle-là ?

Il serait bien difficile de dater la première revendication de ses droits par un être humain… comme il est presque impossible de dater précisément l’apparition des premiers sentiments d’amour, de compassion, de justice ou d’injustice… sans doute sont-ils nés dès les premières spoliations, le vol de terrains de chasse ou de cueillette … il est peu probable que la réflexion chez les hommes préhistoriques ait pu aboutir à une charte des droits des Cro-Magnon ou des Neandertal… mais au fond, en sommes-nous si certains ?

C’est là que surgit entre mes mains (puis resta dans ma pensée) le livre de Yuval Noah Harari « Sapiens Une brève histoire de l’humanité ». (Albin Michel).

Trois révolutions importantes infléchirent le cours de l’histoire : la révolution cognitive donna le coup d’envoi à l’ « Histoire » voici quelque 70.000 ans ; la révolution agricole l’accéléra encore  voici environ 12.000 ans ; la révolution scientifique engagée voici seulement 500 ans pourrait bien mettre fin à l’histoire et amorcer quelque chose d’entièrement différent.

L’apparition de nouvelles façons de penser et de communiquer, entre 70.000 et 30.000 ans, constitue la révolution cognitive. Légendes, mythes, dieux et religions, – tous sont apparus avec la révolution cognitive. Auparavant, beaucoup d’animaux et d’espèces humaines pouvaient dire : « Attention, un lion ! ». Grâce à la révolution cognitive, Homo Sapiens a acquis la capacité de dire : « le lion est l’esprit tutélaire de notre tribu ». Cette faculté de parler de fiction est le trait le plus singulier du langage du Sapiens.

La révolution agricole favorisa les regroupements. La nécessité de favoriser la coopération apparut dès que le nombre de 150 individus fut atteint et dépassé. Comment Homo Sapiens a-t-il réussi à franchir ce seuil critique pour finalement fonder des cités de plusieurs dizaines de milliers d’habitants et des empires de centaines de millions de sujets ?

Le secret réside dans l’apparition de la fiction : de grands nombres d’inconnus peuvent coopérer avec succès en croyant à des mythes communs. Les religions n’ont pas d’autre source. L’égalité et les droits de l’homme… ? pareil, ce qui peut parfaitement faire sursauter. La DUDH, une fiction, pire, un mythe ?? Tout au plus, me dis-je, une utopie…

De nombreuses tentatives de codification des relations humaines et de systématisation du droit vinrent au jour au fil des siècles.

La Mésopotamie nous en fournit plusieurs exemples. On pensera au code d’Hammourabi, gravé sur une stèle célèbre conservée au Musée du Louvre, et dont je vous cite les premiers mots de l’épilogue : « Pour que le fort n’opprime pas le faible, pour faire justice à l’orphelin et à la veuve… » – il date de 1750-1790 avant J.C. et si le code est surtout destiné à glorifier le souverain juste et bon qui l’a dicté, il n’en reste pas moins qu’il témoigne d’un vrai souci de protection des personnes et de régulation du vivre-ensemble.

On pourra aussi évoquer le cylindre de Cyrus, un cylindre d’argile sur lequel est inscrite en cunéiforme une proclamation du roi de Perse Cyrus II en 539 av. J.-C

Ces textes parfois sont présentés comme les premières chartes des droits humains. Bien entendu, ça se discute…

L’une des premières tentatives de donner vocation large à des droits et libertés est la Magna Carta, une charte de soixante-trois articles rédigés en juin 1215 par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi Jean sans Terre. Cette « Grande Charte des libertés d’Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle.

Déjà, deux cas de figure peuvent être distingués : les conflits armés et le temps de paix.

Le souci de la majorité des gens est de vivre en paix, d’être protégés de l’arbitraire, de pouvoir subvenir aux besoins des leurs… en temps de paix comme en temps de guerre. La guerre est fréquente et il va se développer un droit qu’on qualifiera de droit humanitaire, dont l’un des plus remarquables théoriciens est le néerlandais Hugo Grotius, lequel vécut à l’époque de la guerre de trente ans, et d’un conflit long de presque un siècle entre les Pays Bas et l’Espagne. En 1625, il publia son livre « De jure belli ac pacis » (Du droit de la guerre et de la paix) où il présentait une théorie de la « guerre juste ». Ce titre peut sonner étrangement à nos oreilles du 21ème siècle…

Si le souci des gens est de vivre en paix… c’est également celui des commerçants, évidemment, et le 18ème siècle qui se clôturera en France par la révolution et sa déclaration des droits de l’homme et du citoyen est ce qu’il convient d’appeler le siècle des Lumières. Généralement, avec majuscule… la révolution française n’est pas une révolte du pain (bien qu’il y eût des jacqueries dans les années des règnes des Bourbon) … elle est une révolution d’intellectuels et de bourgeois, de commerçants. Elle renversera l’ordre établi, mais remplacera la noblesse par la bourgeoisie. Les philosophes tout autant que les précurseurs des économistes furent à la manœuvre tout au long de ce siècle ; on songera bien sûr à l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, au Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau, mais aussi aux œuvres de Adam Smith l’inventeur du « marché » et de sa main invisible, ainsi que de l’idée de « doux commerce » pacificateur : les hommes, désireux de commercer et de faire des affaires, cesseraient de se faire la guerre dès lors qu’ils commerceraient.

De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dès lors, on peut dire clairement qu’elle fut d’inspiration toute libérale, individualiste et certainement pas universelle puisqu’elle négligeait les droits de la moitié de l’humanité : les femmes qui furent pourtant largement à la manœuvre lors de cette révolution. Ne citons que le cas de la célèbre entre toutes Olympe de Gouges qui considérait que les femmes étaient capables d’assumer des tâches, traditionnellement confiées aux hommes et demandait qu’elles fussent associées aux débats politiques et aux débats de société. Elle rédigea une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, calquée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans laquelle elle affirmait l’égalité des droits civils et politiques des deux sexes, insistant pour qu’on rendît à la femme des droits naturels que la force du préjugé lui avait retirés. Ainsi, elle écrivait : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune. »

Le 18ème siècle fut, dit-on, le siècle des Lumières.

Le 19ème sera hélas, celui de grands conflits. En 1859, Solférino laisse sur son champ de batailles des milliers de blessés et d’agonisants ; le sort des victimes émeut un homme d’affaires et humaniste suisse, Henri Dunant. Son livre « souvenirs de Solferino », sera à l’origine de la création de la Croix-Rouge.

Le 20ème siècle sera encore plus meurtrier… La première guerre mondiale sera fréquemment qualifiée de boucherie et à juste titre. Aujourd’hui encore, un siècle plus tard les stigmates des combats se voient dans certains lieux.

Bref, la Société des Nations voit le jour en 1919, et c’est une tentative qui n’aboutira pas à la préservation de la paix. Elle sera dissoute en 1946 et ses compétences et moyens transférés à la naissante Organisation des Nations Unies.

C’est dans le cadre des Nations Unies que voit le jour la déclaration universelle des droits de l’homme que nous connaissons aujourd’hui.

La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes de tous les êtres humains.

Après la Deuxième Guerre mondiale et la création de l’Organisation des Nations Unies, la communauté internationale jura de ne plus jamais laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit.  Plus jamais ça !

Les personnes derrière la vision : le Comité de rédaction de la DUDH

La Commission des droits de l’homme comprenait 18 membres de divers horizons politiques, culturels et religieux. Eleanor Roosevelt, la veuve du Président américain Franklin D. Roosevelt, présida le comité de rédaction de la DUDH aux côtés du Français René Cassin, le Rapporteur, le Libanais Charles Malik, le Vice-Président Peng Chung Chang de la Chine, et John Humphrey du Canada, Directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies.

La Commission se réunit pour la première fois en 1947. Dans ses mémoires, Eleanor Roosevelt se souvient :

« M. Chang était un pluraliste qui soutenait, avec beaucoup de charme, qu’il n’existe pas un seul type de réalité suprême.  La Déclaration, disait-il, ne doit pas se faire le reflet des seules idées occidentales et M. Humphrey devrait adopter une approche éclectique.  Sa remarque, bien qu’adressée à M.  Humphrey, visait en fait M.  Malik, lequel eut tôt fait de répliquer et d’expliquer par le menu la philosophie de Thomas d’Aquin.  M. Humphrey s’engagea avec enthousiasme dans le débat, et je me souviens qu’à un certain moment, M.  Chang suggéra que le Secrétariat pourrait bien passer quelques mois à étudier les aspects fondamentaux du confucianisme ».

La Déclaration universelle est constituée de30 articles ; les deux groupes d’articles principaux sont les droits civils et politiques et économiques, sociaux et culturels.

Cette déclaration universelle des droits de l’homme n’a pas en soi de caractère contraignant direct : c’est plutôt une déclalratio d’intention… elle doit être signée, puis ratifiée par les pays qui souhaitent s’engager. Elle a effectivement inspiré plus de 80 déclarations et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, un grand nombre de conventions régionales sur les droits de l’homme, des projets de loi nationaux sur les droits de l’homme, et des dispositions constitutionnelles, ce qui constitue un système global juridiquement contraignant pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Sur la base des réalisations de la DUDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Ces deux Pactes ont développé nombre d’articles enchâssés dans la DUDH les rendant effectivement contraignants pour les États qui les ont ratifiés. Ils définissent des droits ordinaires tels que le droit à la vie, l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, les droits au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation. Avec la DUDH, ces Pactes constituent la Charte internationale des droits de l’homme.

Au fil du temps, les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme se sont concentrés et spécialisés de plus en plus dans les problèmes à traiter ainsi que sur les groupes sociaux qui ont besoin de leur protection. La législation relative aux droits de l’homme continue de croître et de développer plus avant les libertés et les droits fondamentaux qui figurent dans la Charte internationale des droits de l’homme, examinant notamment les droits et les préoccupations portant sur la discrimination raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les droits des femmes, enfants, migrants, minorités et peuples autochtones.

Sources utiles
https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CoreInstruments.aspx

https://www.un.org/fr/sections/universal-declaration/foundation-international-human-rights-law/index.html
https://treaties.un.org/pages/Treaties.aspx?id=4&subid=A&lang=fr
https://www.ohchr.org/EN/UDHR/Pages/Language.aspx?LangID=frn1

L’histoire d’Amnesty par Josiane Carré.

Le lien entre la DUDH et AI est évident : bien que les états signent et même  parfois ratifient les textes internationaux, ils ne les respectent pas, ne prenons comme exemple que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (30 ans).

Et c’est là le rôle essentiel d’Amnesty : dénoncer publiquement les violations de droits humains, interpeller les gouvernements en leur rappelant leurs engagements et utiliser une arme massive pour le faire : la voix des concitoyens.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je me suis engagée dans le mouvement : la simple citoyenne peut agir concrètement et pas seulement donner des sous. Et il y a de multiples moyens d’agir, des moyens qui sont à la portée de tous. J’y reviendrai.

Avant de vous dire comment j’agis, je vais retracer très brièvement l’histoire d’Amnesty, depuis sa création jusqu’à ce jour, cad comment l’organisation est passée de la défense des prisonniers d’opinion à la défense de l’ensemble des droits humains contenus ds la déclaration.

AI a été fondé par le juriste anglais Peter Benenson.  Il avait appris par la presse que 2 étudiants portugais avaient été condamnés à 7 ans de prison pour le simple fait d’avoir porté en public un toast à la liberté.  Nous sommes en 1960 – Rappel de la dictature de Salazar au Portugal, jusqu’en 74 – Il publie alors une lettre ouverte dans le journal londonien ‘The Observer’ dans laquelle il exprime son écoeurement, son indignation mais aussi son impuissance devant de telles situations qui touchent- dit-il – des millions de personnes dans le monde. Aussi, il lance un appel à l’action collective puisqu’il écrit, je cite : si ces sentiments de dégoûts, d’écoeurement , que chacun ressent,  pouvaient être réunis en vue d’une action commune, quelque chose d’efficace pourrait être réalisé. …fin de citation.

Car en fait, rappelait Benenson, ces 2 jeunes n’avaient fait qu’utiliser de manière non violente leur droit à la liberté d’expression consacrée par l’art. 19 de la DUDH. –– Afficher cet article 19 ? / le citer ? / citer le début ?

‘Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit’

L’appel de Benenson  se répercute dans le monde entier et très vite, un an plus tard, en 61,  il débouche sur la création d’une organisation qui va défendre, comme je l’ai dit précédemment, des individus menacés quand ils s’expriment librement. Ces individus, AI va les appeler prisonniers d’opinion., label !! pour lesquels AI réclame la libération immédiate et inconditionnelle.

Ainsi naît cette organisation internationale, une ONG donc, qui se veut et est tjs indépendante et impartiale. Elle compte maintenant 7 millions de membres.  Son siège international est tjs à Londres mais il y a des ‘filiales ‘ dans tous les pays démocratiques que l’on appelle section : il y a la section française, allemande, italienne, espagnole, donc une section par pays sauf en Belgique …. Mais je ne vais pas vous parler de la structure d’Amnesty, -Christine le fera mieux que moi si vous avez des questions à ce sujet- je vais évoquer comment Amnesty a évolué depuis 61.  

Très vite, Amnesty a dû étendre son mandat de défenseur des prisonniers d’opinion et demander pour tous les prisonniers

                                               un procès juste et équitable

                                               qu’on ne les torture pas

                                               qu’on ne les exécute pas

Quand je dis a dû étendre son mandat, c’est parce que se sont posés le cas de Mandela et celui des membres de l’IRA qu’Amnesty ne pourra considérer comme prisonniers d’opinion et qu’elle appellera prisonniers politiques.

Pour ceux-là et pour tous les autres aussi, les membres d’Amnesty vont réclamer l’abolition de la torture, de la peine de mort ainsi qu’un procès équitable.

  1. Pourquoi ? – Ce sont des droits fondamentaux inscrits dans la DUDH, des droits que l’on qualifie de civils et politiques.
  2. Vous savez qu’il peut être facile de transformer un voleur de pommes ou un opposant politique en criminel quand il est sous l’emprise de la torture et pour lequel la sentence devient facilement la peine de mort.
  3. La torture et la peine de mort sont des traitements cruels, inhumains et dégradants qu’il faut abolir. Point !

La défense de ces droits civils et politiques va être le cheval de bataille d’AI, sur lequel l’organisation va asseoir sa réputation en tant qu’indépendante et impartiale. La précision et l’exactitude de ses informations en font une org constamment consultée par l’ONU et l’Union européenne quand on veut connaître l’état des droits humains dans un pays donné. Elle se dote d’une ‘armée’ de chercheurs, près de 500 employés temps plein, qui font un travail formidable de recueil d’informations, de croisement des sources etc… et qui informe et publie des rapports diffusés internationalement.

D’ailleurs en 1977, AI obtient le prix Nobel de la paix.

Dans les années 80, AI étend encore son mandat et se mobilise pour combattre les disparitions et les exécutions extrajudiciaires et mène début 9O sa première campagne pour le Droit des femmes et le Droit des homosexuel(le)s.

AI va aussi contribuer à la création de la Cour Pénale Internationale, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité. Elle entre en vigueur en 2002 mais est le résultat d’un lobbying acharné commencé dans les années 90. (1)

Et nous arrivons en 2001, date à laquelle Amnesty prend l’option de défendre l’ensemble des Droits humains inscrits dans la Déclaration. AI inclut donc dans son mandat la défense des Droits économiques, sociaux et culturels. Ce sont les droits à l’éducation, au logement, aux soins de santé, à une rémunération équitable, à la liberté de culte…

L’élargissement de son mandat va permettre à Amnesty de s’associer à des organisations comme Oxfam ou Handicap International ou à des associations de défense de l’environnement pour mener des campagnes d’informations sur la nécessité de rémunérations équitables, sur l’urgence de réglementer le commerce des armes légères et sur les exactions environnementales commises par des firmes chimiques ou pétrolières, par ex,  dont les premières victimes sont les habitants de territoires donnés. Je pourrais vous donner des dizaines d’exemples qui montrent que les droits économiques, sociaux et culturels sont intimement liés aux droits civils et politiques car tous sont interdépendants et indivisibles.

Par exemple, celui de paysans mexicains, qui furent arrêtés, torturés et accusés à tort de trafic de drogues parce qu’ils avaient osé s’opposer à la déforestation de leurs terres et dont l’avocate a été assassinée parce qu’elle avait osé prendre fait et cause pour ces paysans. Amnesty a dénoncé ce cas  selon ses méthodes (la publicité et la mobilisation citoyenne) et les paysans ont été libérés et acquittés. Ou encore le cas de ces travailleurs issus du sud-est asiatiques occupés pour l’instant au Qatar à construire les stades pour la future coupe du monde en 2022. Des travailleurs à qui on a retiré le passeport pour ne pas qu’ils quittent leur travail( droit à l’identité – art   )  qui souvent ne sont même pas payés (droit à une rémunération équitable –art   ) , à qui il est interdit de se regrouper pour défendre leurs droits (droit à ….., et à qui l’accès à la justice est quasi impossible (droit civil – art  )

Maintenant que j’ai retracé son histoire et évoqué ses modes d’actions, vous vous demandez certainement :AI, Est-ce que ça marche ? Est-ce efficace ?

Ben oui, ça marche, pas toujours comme on le souhaiterait mais on remarque que la peine de mort, par ex, disparaît de plus en plus dans les constitutions ou du moins qu’elle n’est plus appliquée dans de nombreux pays ;  que des prisonniers d’opinion sont libérés, que des condamnés à mort obtiennent la révision de leurs procès et arrivent à prouver leur innocence,  sans parler du soutien que les groupes d’Amnesty apportent aux prisonniers d’opinion, par l’envoi de lettres, de messages, de vidéos, et qui leur permettent de tenir le coup car ils savent qu’il ils ne sont pas oubliés. Les prisonniers oubliés, c’était d’ailleurs le titre de la lettre ouverte qu’avait publiée Benenson…

Perso, animatrice bénévole ds les écoles … C’est ma manière de m’engager.

Il existe d’autres moyens : acheter une bougie, signer des pétitions, envoyer des lettres, participer à une manif ou à un sitting (devant une ambassade), visiter une expo d’AI (Devoir de Regards, Droit(s) dans les Yeux, Je suis humain), faire un don, coucher Amnesty sur votre testament, faire partie d’un groupe d’action -55 en Belgique-

  • (1) Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI (dont tous les États de l’Union européenne). Cependant, trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut. La Cour n’est compétente que pour les crimes commis après la date d’entrée en vigueur du Statut de Rome (le 1er juillet 2002) ;
  • La Cour, contrairement aux TPI, applique un principe de complémentarité en vertu duquel elle n’engage de poursuites que si l’État concerné n’a ni la capacité ni la volonté de le faire. En d’autres termes, si un État mène des poursuites à propos d’une affaire qui concerne également la Cour, cette dernière devra se dessaisir de l’affaire en faveur des tribunaux nationaux. La Chambre préliminaire I, dans l’affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo a précisé cependant que, pour qu’une affaire soit déclarée irrecevable devant la Cour, il fallait que les poursuites visent la même personne et concernent le même comportement criminel.